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Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente

Préambule
Ce site est édité par la société Neïwa, société à responsabilité limitée au capital de 60.000 euros, dont le siège social est sis 19 rue Canto Gril, 31750 Escalquens, et identifiée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 507 442 762.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.neiwa.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques. L’Internaute client déclare :
-être âgé d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
-ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande au titre du présent contrat.
- ne pas procéder à des achats d'articles Neïwa en vue de les revendre
- procéder à des achats sans rapport direct avec son activité professionnelle et limités à une utilisation strictement personnelle

Neïwa se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre identifiant et de votre mot de passe. 
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. 
Les commandes payées par chèque ou virement ne seront traitées qu’à réception du moyen de paiement ou des fonds. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de cette date de réception.

Après avoir passé votre commande neiwa.fr envoie un email confirmant à l’internaute l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison. 
Neïwa dispose d’un délai de 72 heures pour indiquer une éventuelle impossibilité à satisfaire la commande de l’Internaute. Dans un tel cas, Neïwa se réserve le droit de demander à l’Internaute de modifier sa commande.

Les prix sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port. 
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Neïwa. 
Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.

Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
L’Internaute est informé de la disponibilité des produits vendus sur le Site sur la page d’information de chaque produit. Toutefois, des erreurs sont possibles à ce niveau du fait de la mise à jour des stocks. 
Si, en dépit de sa vigilance, les articles sont indisponibles, Neïwa appliquera l’Article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, selon lequel, en cas de défaut d’exécution de la vente par Neïwa, résultant de l’indisponibilité du bien ou du service commandé, l’Internaute sera informé de cette indisponibilité au plus tôt par e-mail. Il est convenu entre l’Internaute et Neïwa, que Neïwa s’engage, dans les 30 jours à compter de la date de la commande, soit à livrer le produit commandé à l’Internaute, soit à procéder à un remboursement sous forme de bon d’achat. Dans le cas de l’émission d’un bon d’achat, l’Internaute pourra, sur simple demande auprès de notre Service Clients, obtenir l’annulation du bon d’achat et demander son remboursement par chèque.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits d’une commande, Neïwa expédiera tous les autres produits disponibles de la commande.

Paiement
Le règlement de votre commande s'effectue par carte bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de Neiwa.
Neïwa accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). 
La facture du ou des produits commandés sera insérée dans le colis contenant le ou les produits.

Livraison
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, DOM TOM et à Monaco, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. 
Si l'internaute réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l'étranger, Neïwa lui adressera un devis qui devra être accepté par l'utilisateur avant validation de sa commande. 
La commande est expédiée à l'adresse de livraison par colis suivi. Neïwa s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Le délai moyen constaté est de 5 jours. 
La livraison ne peut être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grèves.

Réception de livraison
Neïwa se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge de l’Internaute à compter de la sortie du produit de l’entrepôt Neïwa.
L’Internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Dans le cas où le transporteur est La Poste, la procédure à observer pour pouvoir bénéficier du droit de retour est la suivante :
- application de la procédure Colissimo ou Chronopost et refus de la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170)
- signalement du refus de la livraison auprès de Neïwa dans un délai de 24 heures à compter de la date de livraison 
L’observance stricte de cette procédure est indispensable afin de pouvoir bénéficier d’un remboursement de marchandises endommagées pendant le transport. Notamment, la présentation du constat d’anomalie établi auprès du transporteur sera une pièce indispensable. Il est à noter que le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l’issue du refus du colis.

Droit de rétractation / Retours
Dans les 15 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, Neïwa échange ou rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction. 
Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris. 
Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : Neïwa, 19 rue Canto Gril, 31750 Escalquens.
La participation forfaitaire correspondant aux frais d'envoi et de traitement de votre commande reste à votre charge, sauf dans le cas où l'article est défectueux où elle vous est remboursée ainsi que les frais de retour (dans la limite de la grille tarifaire du "Colissimo" simple). 
Joignez à votre retour une copie de votre facture ou bon de réception et conservez l’original qui vous servira de garantie. Le retour d’un ou plusieurs produits doit impérativement être accompagné d’un motif explicatif écrit. L’Internaute doit également impérativement indiquer s’il souhaite obtenir un remboursement de son achat.
Dès réception du colis retourné, Neïwa accusera réception par mail en indiquant la suite donnée à la procédure de retour.
Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Neïwa. 
En cas de retours anormaux ou abusifs Neïwa se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Réclamations
Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise. Neïwa se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant ou d’une compagnie d’assurances.
Toute réclamation doit comporter : le numéro client, les coordonnées de l’Internaute, le numéro de la commande, les références produits et les motifs de la réclamation.

Garanties
Les produits livrés sont garantis par le fabricant du produit dans les termes des articles 1641 à 1648 du code civil français. En aucun cas la garantie proposée par Neïwa ne pourra être supérieure à celle donnée par le fabricant du produit.
Conformément à la réglementation, Neïwa s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après : 
Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage. 
Code de la Consommation - article L211-4 
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
- être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle. 
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 
ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

(Code de la Consommation - article L211-5) 
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

(Code de la Consommation - article L211-12) 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 
(Code Civil- article 1641) 
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice

Informations nominatives et protection des données personnelles
Neïwa s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. 
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande, de la livraison et à nos relations commerciales. En aucun cas, les informations et données transmises vous concernant ne seront communiquées à des tiers sans votre accord. 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre de vous adresser des informations relatives à notre offre.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci par simple demande à contact@neiwa.fr, en indiquant vos nom, prénom, e-mail et si possible votre identifiant. 
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande. 
Si vous constatez une utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invité à en faire contacter Neïwa dès le constat en envoyant un mail à : contact@neiwa.fr

Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Neïwa et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Droit applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de Neïwa sont soumises à la loi française. Toute commande passée emporte l’adhésion de l’Internaute, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Neïwa. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Internaute et Neïwa s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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